Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public

16/01/2017, L’ADRETS - Association pour le Développement en REseau des Territoires et des Services

Les SDAASP, Kesako ? La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) annonçait l’élaboration de schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public – SDAASP (lire notre article dédié). Le décret d’application du 4 avril 2016 précise les modalités d’élaboration et d’adoption de ces schémas, qui doivent [...]